Le gouvernement présente son projet de loi pour stimuler l’offre de logements

Mettre fin à la crise du logement, c'est l'objectif ambitieux de la loi présentée ce vendredi 3 mai en conseil des ministres par Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement. Le gouvernement entend agir sur quatre leviers : «  offrir de nouveaux outils aux maires pour construire, simplifier les procédures administratives pour construire plus vite, libérer l'investissement dans le logement abordable, faciliter l'accès au logement des Français », d'après les déclarations du ministère à l'Agence France-Presse (AFP).

Dans une interview donnée au Parisien jeudi 2 mai, Guillaume Kasbarian explique que le premier article du projet de loi «  ouvre la possibilité d'inclure jusqu'à 25 % de logements intermédiaires dans les objectifs de constructions neuves pour les collectivités concernées par la loi SRU ». «  Ce que nous proposons, c'est une adaptation pour diversifier l'offre et soutenir la classe moyenne qui aura du mal à se loger », précise le ministre. Les élus ne seront toutefois pas contraints d'implémenter des logements intermédiaires dans leur quota de 25 % de logements sociaux.

À LIRE AUSSI EXCLUSIF. « Les plus modestes n'ont pas accès aux HLM » Par ailleurs, le texte prévoit une application immédiate du surloyer en logement social. Ceux-ci s'appliqueront dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources, et non pas, comme aujourd'hui, en cas de dépassement de plus de 20 % », abonde Guillaume Kasbarian auprès du quotidien. «  Et, si le plafond est dépassé de 20 % pendant deux années de suite, le bailleur résiliera le bail automatiquement. »

D'autre part, le ministre souhaite que le patrimoine des personnes soit évalué dans leur accès aux logements sociaux. «  Si vous êtes devenu propriétaire d'un bien équivalent, qui répond à vos besoins, vous n'avez pas vocation à rester dans un logement social », clame Guillaume Kasbarian. Le cas échéant, les locataires pourront être expulsés.

Enfin, les délais de recours gracieux pour un permis de construire vont être ramenés de six à deux mois afin de «  faciliter l'acte de construire », ce qui devrait également diminuer de 3 % le prix de l'opération d'après le ministre.

Les acteurs du monde logement vent debout contre le projet

La première mouture du projet de loi, qui a fuité à la mi-avril, a suscité une levée de boucliers, en particulier ses dispositions concernant le logement social.

Le Conseil national de l'habitat (CNH), rassemblant les nombreux acteurs du monde du logement (associations professionnelles, bailleurs sociaux, élus, associations de locataires…), s'est majoritairement prononcé contre. Dans la foulée, les cinq principales associations de locataires HLM ont fustigé «  un projet de loi qui fait la chasse aux pauvres ». Face à la latitude supplémentaire donnée aux maires pour attribuer des HLM neufs, elles craignent l'irruption d'un «  clientélisme électoral », voire d'une «  préférence nationale ».

«  Pourquoi vouloir affaiblir la loi SRU, donner une prime à ceux qui ne l'ont pas suffisamment appliquée depuis vingt à vingt-cinq ans alors que d'autres s'y sont collés ? » demande Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Selon les chiffres de l'Union sociale pour l'habitat (USH), 2,6 millions de ménages étaient en attente d'un HLM en 2023, tandis que 4,2 millions de personnes sont mal logées.

Le texte doit être examiné au Sénat vers la mi-juin.